1. Éditeur du Portail & Identification Réglementaire
Le présent portail d'information officiel est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Sociale : EVEIL DES SENS
- Numéro RNA (Préfecture du Gard) : W302018223
- Numéro SIREN : 894597004
- Numéro SIRET du Siège : 894597004 00018
- Adresse du Siège Social : 112 IMPASSE DE ROQUEBRUNE, 30200 SAINT-NAZAIRE, France
- Téléphone du Secrétariat : +33379820251
- Email Institutionnel : jagyvgvg@gmail.com
- Directeur de la Publication : Marie Laurent, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
2. Hébergement Technique & Sécurité des Infrastructures
L'hébergement du site et la gestion des bases de données d'utilité publique sont assurés par un prestataire certifié garantissant une haute disponibilité et le respect de la souveraineté numérique européenne :
Infrastructures Cloud Run & Serveurs d'État — Serveurs situés dans l'Union Européenne. Conformité aux exigences de sécurité de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
3. Exemption de Fiscalité Commerciale & Statut Non-Lucratif
L'association EVEIL DES SENS bénéficie des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts applicables aux organismes d'intérêt général à caractère culturel, éducatif et social. Elle est exonérée de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu de l'article 261-7-1° du CGI.
4. Protection des Données Personnelles & Droits des Usagers (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, aucune donnée personnelle collectée via les formulaires de bénévolat ou de contact n'est transmise à des tiers ou commercialisée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : jagyvgvg@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilisation Publique
Les contenus textuels, infographies et documents pédagogiques produits par l'association EVEIL DES SENS sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale (CC BY-NC 4.0). Leur réutilisation à des fins d'éducation, de recherche ou d'utilité publique est autorisée sous réserve de citation de la source.